Je déclare
avoir pris connaissance des conditions générales
de vente ci dessous et les accepter.
Conditions Générales de vente :
ARTICLE 1 -PRIX 1.1 - Les prix de nos produits
sont indiqués en euros.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en euros.
1.3 - A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.ARTICLE
2 MODE DE REGLEMENT
-Par Carte bancaire : code-a-domicile.com, bénéficie du Système
cyberplus de la banque populaire. Les données relatives à votre
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et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire,
qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant
de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute
tentative de fraude, A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, se réserve
le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité,
ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
-Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de A.E.A.D.C Ardéchoise
de Conduite. Envoyez votre bon de commande accompagné du chèque
à A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, 25 bd de la République - 07100
Annonay - France.
-Par mandat postal : à l'ordre de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite.
ARTICLE 3 - LIVRAISON Les colis sont expédiés dés réception et
acceptation de votre règlement, par voie postale.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question,
notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail
: webmaster@code-a-domicle.com - par Fax : 0475676788 depuis la
France, +33 475676788 depuis l'étranger.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la législation
en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (date de livraison)
pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande
sous réserve de nous retourner les articles en l'étât avec leur
emballage d'origine et un chêque de 5 euros pour les frais d'expédition
de la nouvelle commande.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes
à la législation française en vigueur et aux normes applicables
en France. Les photographies, textes, graphismes informations
et caractéristiques reproduits et illustrant les articles et produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite ne saurait être engagée en
cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes
ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou
en cas de modification des caractéristiques des produits par les
fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits
vous pouvez contacter notre service clientèle. A.E.A.D.C Ardéchoise
de Conduite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous
nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront
utilisées par ses services internes que pour le traitement de
votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication
et l'offre produit réservées aux clients A.E.A.D.C, notamment
par la newsletter de code-a-domicile.com Le présent article ne
pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour
cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre
référence client : - par e-mail : webmaster@code-a-domicile.com
- par courrier : A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite -25Bd de la
République- 07100 - Annonay
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires,
ouvrages, illustrations, logos et images reproduits sur le site
édité par A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite sont réservés au titre
du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire
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du seul tribunal de commerce de Privas. Toutefois, A.E.A.D.C Ardéchoise
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tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son
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ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT Lorsque sur le module de commande
vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi
que les conditions générales de vente de A.E.A.D.C Ardéchoise
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