Conditions Générales de vente :
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sont indiqués en euros.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en euros.
1.3 - A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous
réserve de disponibilité à cette date.ARTICLE 2 MODE DE REGLEMENT
-Par Carte bancaire : code-a-domicile.com, bénéficie du Système cyberplus
de la banque populaire. Les données relatives à votre numéro de carte
bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises
ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent
et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande
par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, A.E.A.D.C
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photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant
au dos de sa carte bancaire.
-Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de A.E.A.D.C Ardéchoise de
Conduite. Envoyez votre bon de commande accompagné du chèque à A.E.A.D.C
Ardéchoise de Conduite, 25 bd de la République - 07100 Annonay - France.
-Par mandat postal : à l'ordre de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite.
ARTICLE 3 - LIVRAISON Les colis sont expédiés dés réception et acceptation
de votre règlement, par voie postale.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre
service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : webmaster@code-a-domicle.com
- par Fax : 0475676788 depuis la France, +33 475676788 depuis l'étranger.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la législation en
vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (date de livraison) pour
demander l'échange ou le remboursement de votre commande sous réserve
de nous retourner les articles en l'étât avec leur emballage d'origine
et un chêque de 5 euros pour les frais d'expédition de la nouvelle commande.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les articles et produits présentés ne sont
pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de A.E.A.D.C Ardéchoise
de Conduite ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans
l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques
des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits
par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits
vous pouvez contacter notre service clientèle. A.E.A.D.C Ardéchoise
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contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
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incendie.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
par ses services internes que pour le traitement de votre commande et
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à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
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duquel se trouve son domicile ou son siège.
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