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Conditions de vente.



Conditions Générales de vente :

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
-Par Carte bancaire : code-a-domicile.com, bénéficie du Système cyberplus de la banque populaire. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
-Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite. Envoyez votre bon de commande accompagné du chèque à A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite, 25 bd de la République - 07100 Annonay - France.
-Par mandat postal : à l'ordre de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite.

ARTICLE 3 - LIVRAISON
Les colis sont expédiés dés réception et acceptation de votre règlement, par voie postale.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : webmaster@code-a-domicle.com - par Fax : 0475676788 depuis la France, +33 475676788 depuis l'étranger.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande sous réserve de nous retourner les articles en l'étât avec leur emballage d'origine et un chêque de 5 euros pour les frais d'expédition de la nouvelle commande.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles et produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients A.E.A.D.C, notamment par la newsletter de code-a-domicile.com Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : webmaster@code-a-domicile.com - par courrier : A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite -25Bd de la République- 07100 - Annonay

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos et images reproduits sur le site édité par A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client : ardechoise@code-a-domicile.com et, à défaut d'un règlement amiable sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de A.E.A.D.C Ardéchoise de Conduite qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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