Dans un contexte où de plus en plus d'automobilistes cherchent à économiser sur leurs frais d'entretien et de réparation de leur véhicule, le phénomène des faux contrôles techniques prend de l'ampleur. Ce type d'arnaque consiste à délivrer un certificat de contrôle technique sans avoir effectué les vérifications nécessaires. Toutefois, il est essentiel de comprendre les dangers que représentent ces pratiques frauduleuses pour la sécurité routière et les risques encourus par les conducteurs.

Les différentes formes de fraude en matière de contrôle technique

Il existe plusieurs types de fraudes liées au contrôle technique. Les principales arnaques sont :

Les faux centres de contrôle technique : il s'agit de centres qui n'ont pas reçu l'agrément nécessaire pour effectuer des contrôles techniques. Ils proposent néanmoins ce service à des tarifs souvent attractifs.

Les fausses contre-visites gratuites : certains centres proposent une contre-visite gratuite après une première visite sanctionnée par un refus. Pourtant, cette offre dissimule souvent des frais supplémentaires ou une absence de vérification lors de la contre-visite.

Les faux certificats de contrôle technique : ces documents falsifiés sont fournis par des personnes mal intentionnées moyennant finance. Ils permettent d'éviter une visite dans un centre agréé.

Les dangers liés aux faux contrôles techniques

Pour la sécurité routière

le principal danger des faux contrôles techniques réside dans le fait que les véhicules concernés ne sont pas vérifiés correctement. En effet, les points de contrôle obligatoires ne sont pas effectués et les éventuelles anomalies ne sont pas détectées. Ceci peut provoquer des accidents si par exemple le système de freinage ou les pneus présentent des vices cachés.

Pour les conducteurs et propriétaires de véhicules

Outre les risques pour la sécurité routière, les conducteurs qui ont recours à ce type de fraude s'exposent à :

La suspicion permanente d'avoir un véhicule défectueux, avec les risques que cela comporte en termes d'accidents ou de pannes.

Des sanctions financières et pénales : en cas de contrôle routier, un certificat de contrôle technique falsifié peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros, voire une suspension ou annulation du permis de conduire.

Une invalidation de l'assurance : si un accident est causé par un défaut non détecté lors d'un faux contrôle technique, l'assureur peut refuser d'indemniser les dommages et engager la responsabilité du propriétaire du véhicule.

Des problèmes en cas de vente du véhicule : si l'acheteur découvre que le contrôle technique est frauduleux, il peut exiger la résolution de la vente et demander des dommages et intérêts pour vices cachés.

Comment repérer un faux contrôle technique ?

Afin d'éviter les pièges et les arnaques liées aux faux contrôles techniques, il convient d'être vigilant et de suivre quelques conseils :

Vérifier l'agrément du centre de contrôle technique : avant de confier son véhicule à un centre, il est recommandé de consulter sa liste des centres agréés sur le site internet du gouvernement.

Se méfier des tarifs trop attractifs : un prix très bas peut être un signe de fraude. Il faut comparer les offres et privilégier les centres ayant une bonne réputation ou recommandés par son entourage.

Exiger un certificat original : après le contrôle technique, il est impératif de récupérer le certificat original avec un tampon et une signature authentiques. Il faut également vérifier que le numéro d'immatriculation correspond bien à celui de son véhicule.

Se méfier des contre-visites gratuites : il est préférable de choisir un centre qui facture ses contre-visites, afin de s'assurer de leur sérieux et de la réalisation des vérifications nécessaires.

Que faire en cas de faux contrôle technique ?

Si un conducteur découvre qu'il est en possession d'un faux certificat de contrôle technique, il doit rapidement prendre les mesures suivantes :

Faire réaliser un véritable contrôle technique dans un centre agréé, afin de s'assurer de la conformité et de la sécurité de son véhicule.
Signaler le fraudeur aux autorités compétentes (police, gendarmerie) pour éviter que d'autres automobilistes ne soient victimes de cette arnaque.
Changer son assurance si nécessaire, en cas d'invalidation de son contrat d'assurance suite à la découverte du faux contrôle technique.
Source : https://42mag.fr/savoir/automobile/

Publié le 19/08/2023 par AEADC