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thomas a dit : "code de la route" dans le forum.

le 21-03-2018

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bjr est ce q'une demande de pièce d'identité provisoire convient pour passer l'examen du code de la route

webmoniteur

le 2018-03-21
Bonjour,

Voici la liste complète et officielle des documents admis pour l'examen du code de la route :

Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et
pratique du permis de conduire
Ministère de l’intérieur DSCR / ERPC2 18/01/2017 1/4
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de
la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Les personnes de nationalité française
La carte nationale d'identité sécurisée
Pas de vérification de validité
- Le passeport
- Le passeport de service
- Le passeport de mission
Pas de vérification de validité
Le permis de conduire sécurisé conforme
au format « Union européenne »
En cours de validité
Le récépissé valant justification de
l'identité en application de l'article L. 224-
1 du code de la sécurité intérieure
En cours de validité
La forme du récépissé dépend de l’autorité
émettrice
« L'interdiction de sortie du territoire emporte dès son prononcé et
à titre conservatoire l'invalidation du passeport et de la carte
nationale d'identité de la personne concernée ou, le cas échéant,
fait obstacle à la délivrance d'un tel document.
Dès notification de l'interdiction de sortie du territoire, et au plus
tard dans les vingt-quatre heures à compter de celle-ci, la personne
concernée est tenue de restituer son passeport et sa carte nationale
d'identité.
Un récépissé valant justification de son identité est remis à la
personne concernée en échange de la restitution de son passeport
et de sa carte nationale d'identité ou, à sa demande, en lieu et place
de la délivrance d'un tel document. Ce récépissé suffit à justifier
de l'identité de la personne. concernée sur le territoire national »
Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et
pratique du permis de conduire
Ministère de l’intérieur DSCR / ERPC2 18/01/2017 2/4
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de
la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté
de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique
européen
La carte nationale d'identité
En cours de validité
Liste des États émetteurs : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Confédération suisse, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco,
République de Saint-Marin, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Le passeport
En cours de validité
Liste des États émetteurs : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Confédération suisse, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco,
République de Saint-Marin, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Le permis de conduire sécurisé conforme
au format « Union européenne »
En cours de validité
Limité à ces États émetteurs : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
- Carte de séjour temporaire de l'Union
européenne
- Carte de résident longue durée CE de
l'Union européenne
En cours de validité
Limité à ces États émetteurs : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et
pratique du permis de conduire
Ministère de l’intérieur DSCR / ERPC2 18/01/2017 3/4
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de
la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Les ressortissants des autres Etat
Le passeport étranger
En cours de validité
Les titres de séjour suivants en cours de
validité :
- La carte de séjour temporaire, quelle
que soit la mention
- La carte de séjour pluriannuelle,
quelle que soit la mention
- La carte de résident, quelle que soit la
mention
- Le certificat de résidence algérien
- L'autorisation provisoire de séjour,
quelle que soit la mention
Le visa long séjour valant titre de séjour
validé par l'Office français de
l'immigration et de l'intégration
En cours de validité
Présence obligatoire de la vignette
sécurisée OFII (ci-contre)
Le récépissé de la demande de
renouvellement du titre de séjour
En cours de validité
Remarque : la présence du titre de séjour
pour accompagner le récépissé n’est pas
nécessaire pour justifier de l’identité à
l’examen.
Les documents suivants en cours de validité :
- L'attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de neuf mois et autorisant son titulaire à travailler.
- Le récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut
de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.
Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et
pratique du permis de conduire
Ministère de l’intérieur DSCR / ERPC2 18/01/2017 4/4
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de
la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Les mineurs étrangers
Tous les documents précédents en cours de validité
Le document de circulation pour étranger
mineur
En cours de validité
Remarque : ce document, en cours de
validité, est accepté pour justifier de son
identité à l’examen jusqu’à la veille de la
date anniversaire des 19 ans de l’intéressé.
Le titre d'identité républicain
En cours de validité
Le passeport des parents, si le candidat y figure avec une photo ressemblante
En cours de validité
Les militaires servant au sein de la Légion étrangère
La carte d’identité militaire
Les détenus, candidats lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine
Le récépissé valant justificatif de l'identité
prévu au 7° de l'article 138 du code de
procédure pénale
En cours de validité
« Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d'instruction
ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en
examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une
peine plus grave. Ce contrôle astreint la personne concernée à se
soumettre, selon la décision du juge d'instruction ou du juge des
libertés et de la détention, à une ou plusieurs des obligations ciaprès
énumérées : … 7° Remettre soit au greffe, soit à un service
de police ou à une brigade de gendarmerie tous documents
justificatifs de l'identité, et notamment le passeport, en échange
d'un récépissé valant justification de l'identité ; … »

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jeudi 17 janvier 2019.

1 EXAMEN ACCÉLÉRÉ AVEC 10H DE CONDUITE DISPONIBLE LE 23 JANVIER 2019

DOSSIERS HORS DEPARTEMENT ACCEPTÉS :

CONDITION : posséder le code de la route, avoir déjà échoué l'examen de conduite ou avoir déjà fait 20h de conduite en auto-école

 

Infos et inscriptions accès direct au bon de commande