Agrément
E0200702120

LES AVIS
recommandation Codes Rousseau
Code en ligne Boutique Conduire en ligne Forum Permis C
Depuis 1999 le permis plus rapidement
  1. Accueil >
  2. forum permis de conduire >
  3. \"Sauf Desserte Locale\"

L'avis de Pierre dans le forum : ""Sauf Desserte Locale""

RETOUR AU FORUM


Tous les messages concernant l'obtention illégale de documents administratifs sont interdits dans ce forum.


Avis Codes Rousseau Avis Facebook Avis Google

le 25-04-2019

Répondre au message



Bonjour,
La définition de l'exception "Sauf Desserte Locale" indique "Sauf les riverains de cette rue". Ne faut-il pas préciser "Sauf les riverains de cette rue domiciliés sur le tronçon frappé d'une restriction de circulation", car un riverain hors périmètre de restriction n'a pas le droit d'emprunter ce tronçon.
Votre avis ?
Cordialement,

webmoniteur

le 2019-04-26
Bonjour,
"Sauf Desserte Locale" ne veut pas dire "Sauf les riverains de cette rue". Les riverains sont les habitants de la rue, alors que la desserte locale concerne tous VIQL venant desservir (par exemple livrer) la rue. Une personne venant desservir la rue peut ne pas être riverain de cette rue. De plus, le texte que vous proposiez me parait un peu long pour tenir sur un panneau :)
Pierre

le 2019-04-26
Bonjour,

Ma remarque était volontairement orientée :)
En fait, mon affirmation serait la suivante :

L’odonyme de résidence ne donne aucun ‘ droit ‘ de transit sur un tronçon de cette même rue frappé d’un arrêté d’interdiction de circulation aux PL > 3,5 tonnes, si la domiciliation du résident n’est pas incluse dans le périmètre de restriction de circulation dudit tronçon, et que d’autres axes, hors restriction, permettent à ladite société d’exercer librement son activité professionnelle.

Voilà "ma" définition sur l'autre usage du "Sauf desserte locale".
Malheureusement je ne trouve aucune jurisprudence sur le sujet et le CR ne précise rien.

Je suis très intéressé par des références juridiques.
Merci d'avance,
Cordialement,
webmoniteur

le 2019-04-27
Bonjour,
Je ne peux que vous donner la version code de la route de la signification de ce panonceau, qui est un peu celle du bon sens ... Après si vous voulez vraiment décortiquer le terme ou trouver des jurisprudences, cela sera plus du ressort d'un avocat.
Pierre

le 2019-04-27
Merci,
Je continue mes recherches juridiques.
Cordialement,

 


Répondre à ce message



Nom :

E-Mail :

Message :

nom de cet animal nom de code chat :

 

 

 

 

Infos légales
Mentions légales
A.E.A.D.C © 1999-2024. Tous droits réservés INPI 2002
Nous utilisons les cookies pour réaliser des statistiques de visites, vos données ne sont pas divulguées. OK En savoir plus