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Pierre a dit : ""Sauf Desserte Locale"" dans le forum.

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le 25-04-2019

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Bonjour,
La définition de l'exception "Sauf Desserte Locale" indique "Sauf les riverains de cette rue". Ne faut-il pas préciser "Sauf les riverains de cette rue domiciliés sur le tronçon frappé d'une restriction de circulation", car un riverain hors périmètre de restriction n'a pas le droit d'emprunter ce tronçon.
Votre avis ?
Cordialement,

webmoniteur

le 2019-04-26
Bonjour,
"Sauf Desserte Locale" ne veut pas dire "Sauf les riverains de cette rue". Les riverains sont les habitants de la rue, alors que la desserte locale concerne tous VIQL venant desservir (par exemple livrer) la rue. Une personne venant desservir la rue peut ne pas être riverain de cette rue. De plus, le texte que vous proposiez me parait un peu long pour tenir sur un panneau :)
Pierre

le 2019-04-26
Bonjour,

Ma remarque était volontairement orientée :)
En fait, mon affirmation serait la suivante :

L’odonyme de résidence ne donne aucun ‘ droit ‘ de transit sur un tronçon de cette même rue frappé d’un arrêté d’interdiction de circulation aux PL > 3,5 tonnes, si la domiciliation du résident n’est pas incluse dans le périmètre de restriction de circulation dudit tronçon, et que d’autres axes, hors restriction, permettent à ladite société d’exercer librement son activité professionnelle.

Voilà "ma" définition sur l'autre usage du "Sauf desserte locale".
Malheureusement je ne trouve aucune jurisprudence sur le sujet et le CR ne précise rien.

Je suis très intéressé par des références juridiques.
Merci d'avance,
Cordialement,
webmoniteur

le 2019-04-27
Bonjour,
Je ne peux que vous donner la version code de la route de la signification de ce panonceau, qui est un peu celle du bon sens ... Après si vous voulez vraiment décortiquer le terme ou trouver des jurisprudences, cela sera plus du ressort d'un avocat.
Pierre

le 2019-04-27
Merci,
Je continue mes recherches juridiques.
Cordialement,

 


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