Agrément
E0200702120
recommandation Codes Rousseau
Code en ligne Boutique Conduire en ligne Forum Permis C
Depuis 1999 le permis plus rapidement
  1. Accueil >
  2. forum permis de conduire >
  3. question reglementation permis C transport de marchandises

L'avis de mathieu dans le forum : "question reglementation permis C transport de marchandises"

Vous voulez passer l'ETM (code permis moto) ? Inscrivez vous pour le code moto en ligne ici.


Envie ou besoin de passer en accéléré votre permis en province ? suivez moi ...

RETOUR AU FORUM


Tous les messages concernant l'obtention illégale de documents administratifs sont interdits dans ce forum.


Avis Codes Rousseau Avis Facebook Avis Google

le 2006-09-13

Répondre au message



bonjour je sui chauffeur routier et je cherche la vrai definition dune interdiction aux plus de 3T5 sauf desserte locale svp

webmoniteur

le 2006-09-15
Bonjour,
Le panneau interdit le passage aux transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes, sauf si vous venez faire une livraison.
Vous trouverez plein d'infos dans les manuels de formation au permis C / CE transport de marchandises du groupe lourd.
cat

le 2008-09-26
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles sont les sanctions en cas de franchissement de ce panneau.merci.
tomme

le 2009-01-23
Merci de me faire savoir la définition exact du panneau desserte locale au plus de 3.5 T sauf riverain.
Pensez vous que le fait d'utiliser cette voie le midi pour rentrer manger avec mon véhicule de service de + de 3.5t m'est autorisé??? bien cordialement
webmoniteur

le 2009-01-28
Bonjour,
Voici la définition exacte : "Les termes "excepté circulation locale" ou "desserte locale" désignent une voie publique qui n'est accessible qu'aux véhicules des riverains de cette rue et des personnes se rendant ou venant de chez l'un d'eux y compris les véhicules de livraison; y sont aussi admis sans exceptions les véhicules des services d'entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires visés à l'article 37 et les cyclistes et les cavaliers."
Il semble donc que vous puissiez aller manger chez vous avec votre VIQL.
virginie

le 2010-08-13
Bonjour,

J'ai une question. Nous avons aménagés dans un lotissement il y a 2 mois. En face de chez nous il y a une place ou un très large trottoir(car le maire ne sait pas lui même!) où mon conjoint gare son tracteur(la citerne étant garé ailleurs).Un panneau " circulation interdite au plus de 3.5 t sauf desserte locale" vient d'être installé à l'entrée de la résidence. Mon conjoint peut-il toujours continuer à stationner le soir quand il débauche???

Merci de vos réponses, c'est urgent car le maire ne nous lache plus!
webmoniteur

le 2010-08-19
Bonjour,
Votre histoire me parait mal partie à la base, car l'arrêt ou le stationnement sur un trottoir sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle et marquage spécifique sur le trottoir.
Hervé

le 2010-08-27
Bonjour, je suis conducteur super lourd(40 T) et je traverse la N20 qui est interdite au plus de 7.5 T sauf en desserte locale. et je traverse 3 agglomerations , alors qu' il est plus simple et prevu de prendre l autoroute qui m emmène directement sur mon lieu final ! Mais ça a un cout (forcémént) !

Suis-je en infraction en traversant ces 3 patelins sachant que je n'ai aucune livraison a y faire ?
webmoniteur

le 2010-08-28
Bonjour,
Oui vous êtes en infraction.
jeancharles

le 2010-09-28
Bonjour,
Je souhaitais savoir si un car de transport scolaire pouvait effectuer le ramassage d'un élève dans une rue où le panneau de signalisation mentionne une interdiction aux véhicules de + 7.5 tonnes sauf desserte locale?
S'agissant de service régulier le car emprunte cette voie matin et soir.
Cordialement
webmoniteur

le 2010-10-02
Bonjour,
Si votre car dépasse les 7,5T vous n'avez pas le droit de franchir le panneau. S'il est mentionné "sauf desserte locale" et que vous desservez la localité, alors vous pouvez passer.
mariamou

le 2011-01-25
Bonjour
J'habite un petit village , on vient de mettre la rue , en désserte locale , sauf que le seul resto du village est dans cette rue , les clients ont-ils le droit de venir se garer ds la rue et surtt sous votre fenêtre( il n'y a pas de trotoir): Alors qu'il y a un parking à 150M
Merci
webmoniteur

le 2011-01-25
Bonjour,
Si le stationnement n'est pas interdit dans la rue, n'importe qui peut s'y garer.
Grimonprez

le 2011-05-10
Bonjour,Voila, nous avons dans notre rue un panneau interdiction 3.5t en dessous sauf desserte, tout les jours a n'importe quelle heure nous voyons un déffilé de camion pour y prendre des marchandises, klasonnant tot au matin en nous faisant lever au pieds du lit pour bouger nos voiture pour qu'il puissent maneuvrer. On t'ils droit de nous faire subir tout ça.
webmoniteur

le 2011-05-13
Bonjour,
Oui ils ont le droit pour charger ou décharger des marchandises.
laetitia

le 2011-08-11
Bonjour,

J'habite dans un lotissement, et aucun panneau d'interdiction n'y est installé. Or, l'association des coopropriétaire(cette association n'est pas répertorié), me hacèle, parce que le soir je gare mon camion au bout du lotissement. Le stationnement ne gène pas pour faire demi tour. On il le droit d'interdire un quelquonque stationnement, et d'avoir un droit de regard sur les allez et venus de tout véhicule?
webmoniteur

le 2011-09-01
Bonjour,
Si votre stationnement ne va pas à l'encontre du code de la route, il sera normalement autorisé.
Picot

le 2011-12-07
Bonjour,
Voila je dois livrer une entreprise qui se situe sur une route Nationale qui est interdite au transit au plus de 7.5t mais autorisé au livraisons. Lorsque je quitte cette société suis-je libre de partir dans le sens que je désire pour rejoindre mon autre lieu de livraison ? Pouvez vous me donner un texte de lois si possible ? merci
webmoniteur

le 2011-12-08
Bonjour,
Tant que vous êtes en livraisons, vous pouvez utiliser cet itinéraire.
Pour les textes de lois regardez sur le de site de légifrance, vous yb trouverez toutes les règlementations du code de la route.
pereira

le 2012-05-23
Bonjour,
nous sommes une entreprise de transport située en zi sur une commune reglementée par une interdiction de transit aux vehicules de + 3.5 T .Notre entreprise etant implatée dans la zone d'interdiction et sur la commune sommes nous concernés par cet arrét?
Merci de vos reponses.
webmoniteur

le 2012-05-23
Bonjour,
Théoriquement oui. Vous devriez voir le maire de la commune pour voir avec lui comment vous mettre en conformité.
Maitrepierre

le 2012-10-13
Bonjour,
Je suis chauffeur de car et je souhaiterai connaitre la définition d'un panonceau situé sous un panneau "interdiction aux véhicules de plus de 3.5T de ptac" : sauf services publics
A quoi correspond "sauf services publics?
Merci pour vos réponses!
webmoniteur

le 2012-10-17
Bonjour,
Les services publics sont en général les services de la mairie ou des services d'étât. Je vous conseille de demander dans votre mairie pour avoir plus d'infos sur d'éventuelles dérogations.
Gildas

le 2013-08-19
Bonjour

Quel est la définition exacte lors que l'on a un panneau: interdiction au 3.5T sauf livraison .Est ce que peux emprunter cette voie pour rentré chez moi en camion sachant que c'est la seul pour aller chez moi(lotissement).Quelles sont les sanctions encouru sachant que c'est un arrêté municipale .
Merci pour vos réponse
webmoniteur

le 2013-08-22
Bonjour,
Si ce n'est pas dans le cas d'une livraison, vous n'avez pas le droit d'emprunter cette voie. Les sanctions encourues sont les mêmes que celles prévues par le code de la route en cas de circulation sur une zone interdite, que l'arrêté soit municipal ou autre.
rémi

le 2013-09-27
bonjour, à l'entrée de notre ruelle il y a un panneau rond rouge 3.5 tonnes et juse en dessous un panneau carré "sauf dessere riverains"
ce panneau carré s'applique t'il uniquement au 3.5 tonnes ou aux autres conducteurs ? merci
webmoniteur

le 2013-09-27
Bonjour,
Oui le panneau s'applique uniquement pour les VIQL de + de 3,5T
Belleville

le 2013-11-13
Bonjour,
Quels sont les panonceaux à rajouter au B8 pour interdire l'accès des PL > 3,5 T sauf livraisons et services mais en interdisant aux riverains de venir stationner avec leurs PL tout en permettant aux PL des entreprises locales de circuler ?
Merci d'avance.
webmoniteur

le 2013-11-15
Bonjour,
Il faut mettre le panneau de stationnement interdit avec un panonceau sauf service, par exemple ...
Belleville

le 2013-11-19
Merci mais en fait le but est que l'accès à cette zone soit interdite aux riverains (pour qu'un chauffeur routier ne gare pas son camion sur le domaine public le soir ou le WE) mais que les chauffeurs des entreprises qui se trouvent dans ce périmètre puissent bien sûr rentrer à leur entreprise même s'ils n'ont pas de chargement ou déchargement à effectuer.
Merci d'avance.
webmoniteur

le 2013-11-20
Bonjour,
En interdisant le stationnement sauf service, les riverains seront aussi concernés par cette interdiction et ne pourrons donc pas stationner sur la voie public.
Damien

le 2014-05-10
Bonjour, je suis chauffeur P.L, j\'ai récemment emprunté une route interdite au plus de 7.5t sauf desserte locale j\' allait livrer a moins de 15 km et recharger a moins de 5 km, ca m\'évitais de faire un détour et de passer par l\'autoroute, suis-je concerné par l\'interdiction, je viens de recevoir l\'amende, j\'avais entendu dire qu\'elle s\'appliquait dans un rayon de + de 25 km de la localité?? Merci
jean-pierre

le 2014-11-27
bonjour je me suis fait arrèté par la police parce que jai emprunté une rue assez achalandé pour aller faire une livraison a 1 km de mon client, cette rue elle a un panneau indiquant pas de camion sauf livraison local.Ce que je veut savoir est que il y a une distance a respecter pour le livraison local.
SORTANT

le 2014-12-13
Bonjour, dans ma commune, on vient de mettre une rue interdite au plus de 7.5t sauf desserte locale , dans cette rue il y a un resto avec parking PL.
Les PL de + de 7.5t ont-ils le droit de circuler dans cette rue pour profiter du parking (et du resto)?
webmoniteur

le 2014-12-13
Bonjour,
Le passage des + de 7,5T est autorisé uniquement pour la desserte locale, comme des livraisons. Aller manger au resto n'entre pas dans le cas présent !
lefranc

le 2015-02-07
Bonjour je suis chauffeur de car. je souhaiterai savoir si je peux emprunter une rue alors qu il a y un panneau interdiction au 3t5 sauf desserte locale. merci bonne journée
webmoniteur

le 2015-02-08
Bonjour,
S il n y a pas de précision de catégorie de VIQL sur un panonceau, alors non vous ne pouvez pas passer avec 1 bus de + de 3,5t.
jose

le 2015-04-01
Bonjour je suis chauffeur de benne a ordure . je souhaiterai savoir si je peux emprunter une rue alors qu il a y un panneau interdiction au 3t5 mémé si j ai un arrête de la marie je pourrai avoir les texte de loi . merci bonne journée
webmoniteur

le 2015-04-01
Bonjour,
Voyez directement avec la mairie dans votre cas.
pierre

le 2016-01-19
Bonjour je viens de faire une livraison dans une rue interdite au plus de 3T5 sauf livraison ai je le droit de reprendre cette rue dans l autre sens à vide pour repartir merci
pierre

le 2016-01-19
Bonjour je viens de faire une livraison dans une rue interdite au plus de 3T5 sauf livraison ai je le droit de reprendre cette rue dans l autre sens à vide pour repartir merci
webmoniteur

le 2016-01-19
Bonjour,
Oui, vous pouvez, puisque vous êtes toujours dans le cadre de votre travail.
Pelo

le 2016-02-04
Bonjour,
Dans notre rue un panneau interdit au 3,5t est place à l entrée je voulais savoir si les bus n ayant aucun passager peuvent prendre notre rue ( ils passent dans notre pour rentrer plus vite à leur dépôt ) sachant que dans la rue aucun arrêt de bus n y est installer et si il n y a pas le panneau sauf dessert local ???!! Merci de votre réponse
webmoniteur

le 2016-02-04
Bonjour,
S il y a bien un panneau interdit aux 3,5T, alors aucun VIQL de plus de 3,5T ne peut passer : ni bus, ni camions.
le strat

le 2016-03-25
Bonjour,

j'ai une livraison à faire et je ne peux qu'emprunter une route signalée interdite aux plus de 3t5 sans la notification "sauf desserte locale" (pas de pont ni tunnel) puis je l'emprunter ?
Y a t il des dérogations règlementaires dans ce genre de situation ?

cdt
webmoniteur

le 2016-03-25
Bonjour,
Sans le panonceau sauf livraison ou desserte locale vous ne pouvez pas y passer. Voyez avec la mairie pour les dérogations ou autres solutions.
DADA

le 2016-04-21
Bonjour, je conduis un véhicule dont le ptac et de 3,5t. Les panneaux 3,5t me sont ils concernés?
webmoniteur

le 2016-04-21
Bonjour,
Oui, ils le sont.
andre

le 2016-10-05
bonjour,
je suis chauffeur véhicule particulier(vl). A l'entrée d'un village fut apposé un panneau "sens interdit" en dessous un panneau "transit". ma question, que signifie ce panneau et qui est concerné? merci
webmoniteur

le 2016-10-06
Bonjour,
Ce panonceau seul ne veut rien dire, peut-être manque-t-il un morceau, je vous conseille de voir avec la mairie de la municipalité pour éclaircir le mystère.
Florian

le 2016-11-07
Bonjour,
Je dois livrer du sable pour un client avec un 32T, dans un chemin avec une interdiction au plus de 3.5T "sauf service". Puis-je livrer ? A quoi correspond ce panonceau, sauf service ?
webmoniteur

le 2016-11-09
Bonjour,
Ce panonceau concerne : ambulance, pompier, police, VIQL communaux etc.... Je vous conseille de voir avec la mairie pour une éventuelle dérogation ou autorisation.
Dupont-Moreau

le 2016-11-24
bonsoir,
j'ai un camping car poids lourds + 3t5 puis je rentrer dans le villes ou c'est interdit aux poids lourds ? merci
webmoniteur

le 2016-11-25
Bonjour,
Les interdictions pour les + de 3,5 tonnes concernent les transports de marchandises, vous n'êtes donc pas concerné avec un camping car, sauf indications complémentaires sur le panneau ...
Coupry

le 2017-01-19
Bjr pouvez vous me renseigner svp Que veut dire interdit au plus de 3,5t sauf livraison Et riverains !!!et me dire Dans ce cas la quelle Es Le terme exact du mot riverain svp ET savoir si pour Un interdiction aux véhicule lourd il doit y avoir des panneaux de rappel à chaque intersection !!si je suis La signalisation tous ce qui Es inscrit sur un panneau b8 doit être rappeler Mais Esce pareil pour les poids lourds merci de vos reposnses cordialement
webmoniteur

le 2017-01-20
Bonjour,
Les riverains sont les gens qui habitent dans la rue. Les panneaux de rappel ne sont pas systématiquement remis, à chacun de se souvenir des panneaux ...
RAMAGE

le 2017-06-08
Bonjour
je suis ferrailleur et à ce titre je fais des tournées de ramassage d\'épaves de véhicules.Devant charger une épave chez un client je suis dans l\\\'obligation d emprunter une route interdite au camion.Etant la seule route pour me rendre chez lui, je n\\\\\\\\\\\\\\\'ai pas le choix. Suis je en infraction. Merci pour votre réponse; cordialement
webmoniteur

le 2017-06-09
Bonjour,
S\'il s\'agit d\'une interdiction au 3,5T et que c\'est le cas de votre viql, alors oui vous êtes en infraction, sauf si le panneau comporte une mention \"sauf desserte locale\" par exemple.
PALPACUER

le 2017-09-25
Bonjour,
pouvez vous m\\\'indiquer le texte légiférant les interdictions de tonnage te les dérogations le concernant
Cordialement
webmoniteur

le 2017-09-26
Bonjour,
Je vous renvoie au site Légifance pour toutes ces interdictions : https://www.legifrance.gouv.fr/
isurus

le 2017-10-06
Bonjour, j'habite un lotissement dans lequel la mairie n'a pas interdit la circulation au plus de 3.5t, hors les rues sont étroites (zone pavillonaire) et les camions et autocars l'emprunte pour ne pas avoir à faire un détour jusqu'à une rond point d'une voie rapide. Néanmoins depuis quelques temps les passages répétés de ces poids lourd commence à occasionner des dégats (borne de délimitation écrasées, trottoirs portant les marques de passage des camions, et plus récemment éclatement d'une canalisation d'alimentation en eau d'une grande partie du quartier, celle-ci passant sous la chaussée non renforcée. Que peut on faire pour que cesse cette gêne ?
webmoniteur

le 2017-10-06
Bonjour,
Il faut voir directement avec votre mairie. Le mieux est d'y aller avec d'autres riverains et d'apporter des preuves des nuisances.
Benintendi

le 2017-10-20
Bonjour
Est ce que quelqu un peut me dire si :
L interdiction aux poids lourds en transit s applique aussi àux campings car poids lourds ou uniquement aux camions de livraisons cordialement
Ribereau f

le 2017-12-15
Bonjour, ai je le droit d'emprunté une rue avec une interdiction au +7t5 sauf desserte locale pour aller faire le plein de carburant a la station se situant dans la rue? et disposant d'une pompe poids lourds. je suis avec un 40t.
webmoniteur

le 2017-12-16
Bonjour,
Prendre du carburant, ne figure pas dans la liste des autorisations, désolé.
Eddy

le 2018-02-01
Bonjour ma commune est interdite aux 3,5t sauf dessertes local ai-je le droit d’aller stationner chez moi avec mon ensemble ? Merci
webmoniteur

le 2018-02-02
Bonjour,
Théoriquement la desserte locale sert à approvisionner les commerces et autres entreprises. Pour pouvoir aller chez vous il faudrait un "sauf riverains".
Ayla

le 2018-02-16
Bjr, est-ce qu’un bus peut emprunter une rue ou un panneau indique une interdiction aux transports de marchandises de plus de 3,5t en transit ? Perso je pense que oui. Merci de votre réponse
webmoniteur

le 2018-02-16
Bonjour,
Et vous avez raison, une interdiction aux transports de marchandises ne s'applique pas aux transports de personnes.
riperree

le 2018-05-19
Bonjour,je dois emprunter un axe avec une interdiction poids lourd en transit de + de 3,5t pour livrer 3 km après celui-ci. Ai je le droit? Merci de votre réponse
webmoniteur

le 2018-05-19
Bonjour,
Si vous conduisez un VIQL de plus de 3.5T non, vous ne pouvez pas.
florence

le 2018-06-30
Bonjour,
Sur la route qui mène à mon exploitation il y a un panneau interdit au 5T sauf livraison et service public au riverain.
Pouvez vous me dire si un car à le droit de venir chez moi pour une ferme pédagogique entre autre.
webmoniteur

le 2018-06-30
Bonjour, les livraisons concernant généralement les marchandises, un bus de plus de 5T n'aura normalement pas le droit de passage. C'est un problème à voir avec votre municipalité.
Moran

le 2018-07-17
Bjr
Je suis chauffeur poid lourd et doit livre dans un chemin interdit au 3t5 sauf vcom et vehicule de secour vous pouvez me dire ce qu est vcom merci
webmoniteur

le 2018-07-17
Bonjour,
VCOM : véhicules communaux.
Knuchel

le 2018-08-04
Bonjour,
Qui est concerné par le panneau \" sauf service\" placé sous le panneau \"arrêt interdit\".
Merci pour votre réponse.
webmoniteur

le 2018-08-05
Bonjour,
En règle générale cela concerne les services de voiries où les VIQL autorisés par la commune.
Vincent

le 2018-11-08
Bonjour,
J'habite dans un lotissement en impasse et celle-ci devrait s'ouvrir pour que d'autres constructions s'implantent.
Les engins de terrassement et autres camions ont ils le droit de passer dans notre rue si un panneau sauf desserte locale, pour l'accès aux éboueurs et autres livraisons en tous genres puissent se faire, interdirait l'accès aux engins de chantier ?
Merci d'avance
webmoniteur

le 2018-11-08
Bonjour,
Si les engins ont besoin de passer dans votre rue dans le cadre de leur travail, alors ils ont le droit. Théoriquement la mairie devrait pouvoir vous le confirmer.
RAMIREZ

le 2019-01-17
Bonjour,
Je gère un chantier sur une commune X et qui s'étend jusqu'à une commune Y (mon client est la commune X ainsi que la communauté de commune dont dépendent les communes X et Y).
La voie sur laquelle se trouve le chantier n'est plus circulable à cause des tranchées, et mon seul moyen d'évacuer et d'apporter des matériaux me fait passer par une commune Y interdite au plus de 7,5T sauf desserte locale.
Suis-je considéré comme desserte locale?
Merci d'avance
webmoniteur

le 2019-01-17
Bonjour,
Le problème ici est que la desserte locale n'est pas la bonne puisque vous desservez une autre localité. Pour vous éviter tout ennui en cas de problème, je vous conseille de vous signaler à la mairie de la commune Y afin d'avoir une dérogation ou quelque chose de similaire.
Fg

le 2019-02-11
Bonjour,
Je conduit un camion citerne marier dangereuse
Je voulais savoir si je peux emprunter un morceau de nationale qui mène à la raffinerie signale interdit au mature dangereuse sauf desserte locale?
Autrement dit à vide je suis en desserte locale pour charger ?
Merci
webmoniteur

le 2019-02-12
Bonjour,
Si la raffinerie fait partie de la zone de desserte locale, alors oui vous pouvez passer, sinon, vous n'avez pas le droit.
Fg

le 2019-02-12
Merci pour votre réponse.
Je vais être plus précis, il s’agit du centre de chargement de là raffinerie de feyzin dans le Rhône,
Elle a deux accès:
Un par A7 puis D312 sans interdiction qui est plus long.
Un autre A7puis D301 puis D312 et celui là avec interdiction matière dangereuse sauf disserte.
Bien entendu le centre de chargement de la raffinerie est dans la commune de feyzin et se trouve entre ces deux possibilités d accès
Je penses que je peux y aller par le côté interdit sauf desserte car j ai un motif de chargement même s il y aune autre possibilité plus longue ?
webmoniteur

le 2019-02-12
Bonjour,
Théoriquement oui, mais je vous conseille quand même de vous renseigner auprès de la mairie pour être sûr qu'il n'y ait pas de problèmes, notamment en cas d'accident.
Damien

le 2019-03-05
Bonjour,

Je fais construire ma maison sur un terrain dont la desserte est une voie communale.
À l'entrée de cette voie, 2 panneaux d'interdiction :
- interdiction aux véhicules de + de 3,5t (sans mention particulière)
- interdiction sauf riverains

Les véhicules de plus de 3,5t des entreprises assurant mon chantier et les livraisons de matériaux sont-elles autorisées à circuler sur cette voie malgré ces interdictions ?
Merci de vos lumières !

webmoniteur

le 2019-03-05
Bonjour,
Si le panneau interdiction aux véhicules de + de 3,5t est implanté sans mention particulière, alors aucun VIQL de plus de 3,5T n'ont le droit de passer. Vous devez demander une autorisation à la mairie. D'autant que le panneau interdiction sauf riverains en rajoute encore une couche !
Damien

le 2019-03-12
Merci de cette réponse. Cela confirme nos intuitions.
ROMEO

le 2019-04-02
Bonsoir, j'ai était contrôler en traversant la ville S pour allé dans la ville B ou se trouve le siège de ma société, il y a un panneau stipulait INTERDIT 7t5 sauf désserte locale pas itinéraire ou déviation avant de passer la ville S , il est indiqué sur le panneau la direction la ville B sans interdiction, il devrait pas indiqué un itinéraire car la personne qui ma contrôler ne savait même pas me dire par ou passer ?
merci de votre réponse
webmoniteur

le 2019-04-03
Bonjour,
Théoriquement il devrait y avoir une déviation pour permettre le passage des poids lourd. Renseignez vous auprès de la mairie de la ville S.
slimani

le 2019-10-20
Bonjour je suis chauffeur PL , J\'ai récemment emprunter une rue interdite aux transport de marchandises sauf desserte locale, j\'ai été arreter et verbaliser et j\'ai reçu donc la contravention sur laquelle le motif est \"circulation de vehicule en sens interdit\" puis je la contester?
webmoniteur

le 2019-10-20
Bonjour, Non, vous ne pouvez pas contester le fait que vous rouliez en sens interdit, puisque la rue était interdite aux transports de marchandises.
Slimani

le 2019-10-20
Merci pour votre réponse, une question sur la desserte locale, on ne peut l'emprunter que si on livre où on collecte dans la seule rue en question ?
webmoniteur

le 2019-10-20
Oui c'est ça.
GINO

le 2019-11-25
Bonjour,
Un bus affrêté pour du ramassage scolaire se gare sur une place d'un village A. Il passe sur un pont limité à 3t5 et 19t en desserte locale pour prendre en charge les premiers enfants au village B pour les amener au village C. Il repasse sur ce pont à vide pour aller à A se garer. A-t'il vraiment le droit de passer sur le pont à l'aller et au retour ?
Cordialement.
webmoniteur

le 2019-11-25
Bonjour,
Si le tonnage et la desserte locale sont bien respectés, alors oui, le bus peut emprunter le pont. Maintenant, savoir si le trajet de A à B en passant sur le pont est considéré comme desserte locale, est une question à poser aux autorités locales pour être sûr qu'il n'y ait pas de problèmes, surtout après le dernier accident de poids lourd sur pont à Mirepoix-sur-Tarn.
GINO

le 2019-11-26
Entendu merci.
geyres

le 2019-11-26
bonjour.Je souhaiterait connaitre la difference entre une interdiction poids lourds sauf desserte locale et une interdiction poids lourds en transit?
webmoniteur

le 2019-11-27
Bonjour,
En transit veut dire que le camion passe pour se rendre à un point de livraison ou de chargement. La desserte locale signifie que le camion vient à cet endroit pour livrer ou charger. Donc un camion en transit ne peut pas franchir un panneau desserte locale s'il ne vient pas desservir cette localité.
geyres

le 2019-11-28
merci pour la reponse.Je vais peut etre paraitre bête mais pour moi les deux panneaux (sauf desserte ou transit)veulent dire la meme chose.du moment si je ne livre pas ou ne charge pas entre les deux extrémité de l'interdiction je n'est rien a y faire.
webmoniteur

le 2019-11-28
Bonjour,
Si vous avez une interdiction sauf desserte locale vous pouvez passer si vous livrez, mais pas si vous êtes juste en transit pour un lieu différend de celui concerné par la desserte locale, c'est à dire que vous passez sans livrer. Le panneau d'interdiction aux véhicules de transport de marchandises, suivi du panonceau TRANSIT, interdit tout transport de marchandises ; cependant il autorise une livraison ou un accès aux riverains, donc dans ce cas, effectivement il rejoint le pannonceau desserte locale.
Petit

le 2020-01-03
Bonjour.
J\'habite dans un lotissement depuis quelques années, et la mairie viens de mettre des interdictions différentes aux extrémités de la rue.
D\'un côté panneau interdictions marchandise + petit panneau 3.5T.
Et de l\'autre interdictions 3.5T
Ai-je le droit de passer avec mon car ?
D\'un côté ou de l\'autre ?.
Merci et bonne année
webmoniteur

le 2020-01-03
Bonjour,
Pour l'interdiction concernant les transports de marchandises, cela ne concerne pas les transports de personnes. En revanche une interdiction générale au 3,5t concerne aussi les autobus. Le plus prudent pour éviter des ennuis est de voir avec votre mairie ce qui est autorisé ou pas.
Arthur

le 2020-03-01
Bonjour,
Si je charge à la Roche Sur Yon, et que je dois livrer sur Saumur, sachant que mon entreprise est domiciliée dans le 85, et moi de même, ai-je le droit de passer par la D160 qui relis La Roche Sur Yon à Cholet, malgré qu'elle soit en interdiction PL à 7.5T sauf desserte locale? Suis-je en infraction ou pas? Sachant qu'il y a l'A87 qui longe cette D160, mais certes qui a un coût financier.
Les "quand dira t'on" me font entendre que tous transporteurs résidant dans un département lambda, sont autorisés à emprunter les axes nationaux et départementaux en interdiction poids lourds sauf desserte locale dans leur département, ou si ce n'est pas le cas, que le chauffeur soit résidant dans ce département concerné. En conclusion, si le camion ou le chauffeur résident dans le département, il est autorisé à emprunter ces interdictions PL en desserte locale, même si on a rien à y faire.
Merci pour votre réponse.
Bien Cordialement.
webmoniteur

le 2020-03-02
Bonjour,
Si vous êtes dans le cadre d'une desserte locale vous pouvez emprunter la D160, sinon, vous êtes bien en infraction.
Amelie

le 2020-06-24
Bonjour,
Il y a un panneau interdiction aux 3,5 sauf desserte mais un camion de 12 tonne est passé par cette rue pour livrer sa marchandise avait-il le droit de passer par là? Sachant qu’il pouvait emprunter un autre chemin?
webmoniteur

le 2020-06-26
Bonjour,
Si le camion était en desserte locale, alors oui, il avait le droit de passer.
Charlotte

le 2020-07-28
Bonjour, j'ai une voiture dont le PTAC est de 1,8 tonnes et un van dont le PTAC est de 2 tonnes, soit un poids total roulant maximum à 3,8 tonnes.

Le PTRA de ma voiture étant 3,3 tonnes, je ne transporte qu'un seul cheval dans le van. Mon poids total roulant estimé est d'environ 3 tonnes.

Ai-je le droit de passer sur les routes interdites aux 3,5 tonnes ? Autrement dit, est-ce le poids réel ou le théorique qui entre en compte aussi ?

Merci d'avance
webmoniteur

le 2020-07-28
Bonjour,
Le chiffre a prendre en compte est le PTAC du viql tracteur et de la remorque. Dans votre cas 3,8T. Vous êtes donc soumis à la réglementation des 3,5T.

 


Répondre à ce message



Nom :

E-Mail :

Message :

nom de cet animal nom de code chat :

 

 

 

 

Infos légales
Mentions légales
A.E.A.D.C © 1999-2022. Tous droits réservés INPI 2002
Nous utilisons les cookies pour réaliser des statistiques de visites, vos données ne sont pas divulguées. OK En savoir plus